Conditions générales de vente

CANELÉS ARRANGÉS — Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 — Identification de la société

La société CANELÉS ARRANGÉS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro 105 667 414, dont le siège social est situé au 25 rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier, France.

SIREN : 105 667 414
SIRET : 105 667 414 00012
Président : Yacine Djebbab Abderrahmane

Coordonnées :

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits commercialisés par CANELÉS ARRANGÉS auprès de ses clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

Elles s'appliquent aux achats effectués directement en boutique ainsi qu'aux commandes particulières, notamment pour les événements, entreprises et achats en grandes quantités.

Les conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat accepté par les deux parties complètent, le cas échéant, les présentes CGV.

Le site internet www.canelesarranges.fr est actuellement un site de présentation de la marque et de ses produits. Il ne permet pas, à ce jour, de réaliser des achats ou des paiements directement en ligne.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion de la vente ou de la commande.

Article 3 — Produits

La Société commercialise des canelés selon la recette bordelaise, proposés sous différents formats et parfums.

Canelés traditionnels :

  • Bouchée : 17 g

  • Lunch : 30 g

  • Gros : 60 g

Canelés arrangés :

Proposés au format lunch (30 g), notamment dans les parfums suivants : chocolat, framboise, citron, rhum-coco, caramel beurre salé, vanille, fleur d'oranger, matcha et miel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier sa gamme, ses formats et ses parfums en fonction des disponibilités.

Épicerie fine

La Société propose également une sélection de produits d'épicerie fine : miels, thés, pâtes à tartiner à base de canelé et canelés au sirop de rhum en verrine, selon disponibilité.

Ces produits sont soumis aux conditions de conservation et aux dates de consommation indiquées sur leurs emballages.

Les produits contenant de l'alcool sont identifiés comme tels. Leur vente est réservée aux personnes majeures lorsque la réglementation applicable l'exige.

Composition et allergènes

Les informations relatives à la composition des produits et aux substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances sont disponibles en boutique.

Il est recommandé aux personnes présentant une allergie ou une intolérance alimentaire de demander ces informations à l'équipe avant tout achat.

Conservation et consommation

Les canelés sont livrés surgelés à la Société, puis remis au four avant leur mise en vente.

Il est recommandé de les consommer dans les meilleurs délais après l'achat, en respectant les consignes de conservation communiquées par la Société.

Les produits décongelés ne doivent pas être recongelés.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taux de TVA applicables.

Les prix sont affichés en boutique, à proximité des produits ou sur les supports tarifaires prévus à cet effet.

Le prix applicable est celui communiqué au client avant la conclusion de la vente.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les ventes et commandes déjà acceptées.

Pour les clients professionnels, les événements ou les commandes en grandes quantités, des tarifs spécifiques peuvent être proposés dans le cadre d'un devis écrit précisant les produits, les quantités, les prix et les modalités de la commande.

Article 5 — Modalités de vente et de retrait

5.1 — Vente en boutique

Les achats sont effectués directement à la boutique CANELÉS ARRANGÉS, située au 25 rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier.

Les produits sont remis au client après règlement.

Les réservations et commandes particulières doivent faire l'objet d'une confirmation de la Société, précisant notamment les produits, les quantités, le prix et la date de retrait.

5.2 — Commandes particulières et professionnelles

La Société propose, sur demande, des commandes destinées aux événements, entreprises, réceptions ou achats en grandes quantités.

Chaque commande peut faire l'objet d'un devis précisant :

  • La nature et les quantités des produits commandés ;

  • Le prix total et les éventuels frais supplémentaires ;

  • La date et les modalités de retrait ou de livraison ;

  • Les conditions de paiement ;

  • Les éventuelles conditions de modification ou d'annulation.

La commande devient ferme selon les modalités d'acceptation prévues dans le devis ou le contrat correspondant.

Les conditions particulières acceptées prévalent sur les dispositions générales en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.

5.3 — Click & Collect

Le service de commande et de paiement en ligne avec retrait en boutique n'est pas encore disponible.

Lors de sa mise en service, des conditions spécifiques de commande, de paiement, de retrait et, le cas échéant, d'annulation seront communiquées aux clients avant validation de leur achat.

5.4 — Livraison et expédition

La livraison ne constitue pas un service proposé systématiquement par la Société.

Toute demande particulière de livraison ou d'expédition est soumise à un accord préalable précisant les modalités, les délais, les frais éventuels et les conditions de transport.

Lorsque les produits nécessitent le maintien d'une température contrôlée, les modalités de transport doivent garantir le respect des exigences sanitaires applicables.

Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la livraison et au transfert des risques demeurent applicables.

Article 6 — Paiement

6.1 — Clients particuliers

Les achats effectués en boutique sont payables immédiatement, en espèces ou par carte bancaire.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Les paiements en espèces sont soumis aux plafonds légaux en vigueur.

6.2 — Clients professionnels

Pour les commandes professionnelles, les modalités et délais de paiement sont définis dans le devis ou la convention acceptée entre les parties.

En l'absence d'accord spécifique, le règlement est exigible à réception de facture, dans le respect des dispositions légales applicables.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée en retard, conformément à la réglementation applicable aux transactions commerciales entre professionnels.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et garanties légales

7.1 — Achats en boutique

Conformément à la législation française, les achats conclus directement en boutique ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation.

Un simple changement d'avis ne donne donc pas automatiquement droit à un échange ou à un remboursement.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales ni aux éventuels gestes commerciaux accordés par la Société.

7.2 — Denrées alimentaires périssables

Pour les ventes conclues à distance, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Les autres produits éventuellement proposés à distance restent soumis aux règles de rétractation correspondant à leur nature et aux modalités de vente.

7.3 — Produits non conformes et réclamations

La Société s'engage à commercialiser des produits conformes aux exigences légales et sanitaires applicables.

En cas de produit présentant un défaut, une non-conformité ou un problème de qualité, le client est invité à contacter rapidement la Société, en boutique ou par email à sav@canelesarranges.fr, en précisant la nature du problème et en fournissant, si possible, un justificatif d'achat.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 8 — Responsabilité

La Société s'engage à commercialiser des produits conformes aux réglementations sanitaires en vigueur et à respecter les conditions de conservation adaptées à leur nature jusqu'à leur remise au client.

Après remise, il appartient au client de respecter les consignes de conservation et de consommation communiquées par la Société ou figurant sur les emballages.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages exclusivement imputables à une mauvaise conservation ou à une utilisation inappropriée des produits par le client.

Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de la Société lorsque celle-ci est légalement engagée, notamment en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de manquement à ses obligations.

Article 9 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, CANELÉS ARRANGÉS peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment les noms, prénoms, adresses électroniques, numéros de téléphone et informations nécessaires au traitement des demandes et commandes.

Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale, le traitement des commandes, les réponses aux demandes des clients et le respect des obligations légales applicables.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la réalisation de ces opérations, dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679), les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans les conditions prévues par les textes, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@canelesarranges.fr.

En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour davantage d'informations sur le traitement des données personnelles, les visiteurs sont invités à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 10 — Réclamations, médiation et litiges

10.1 — Réclamations

Pour toute réclamation relative à un achat ou à une commande, le client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.

Service client : sav@canelesarranges.fr

Adresse postale : CANELÉS ARRANGÉS, 25 rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier, France.

10.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec la Société.

Après avoir adressé une réclamation écrite à CANELÉS ARRANGÉS et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur auquel la Société a adhéré :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation est soumise aux conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, notamment à l'existence d'une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

10.3 — Litiges entre professionnels

En cas de différend avec un client professionnel, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions relatives aux juridictions compétentes s'appliquent conformément aux règles légales de protection des consommateurs.

En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Conditions générales de vente — CANELÉS ARRANGÉS
Version du 19 octobre 2026